Conditions générales d'utilisation

Cadre général d'utilisation du service et des comptes clients.

← Retour à l'accueil

Accès au service

• ·Le service est accessible sauf maintenance, incident ou suspension justifiée.
• ·Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• ·Tout abus, détournement ou usage frauduleux est interdit.

Données et documents

• ·Vos données restent sous votre responsabilité fonctionnelle.
• ·Vous êtes responsable des contenus saisis et des documents générés.
• ·Le service applique la politique de confidentialité publiée sur le site.

Facturation

• ·Les offres et tarifs sont indiqués sur la page Tarifs ou dans les offres transmises.
• ·Le service est sans engagement sauf mention contraire explicite.
• ·Pour toute question : mondevissimple@gmail.com.